Service Urbanisme

L’ATDA instruit les actes et les autorisations d’urbanisme, à l’exception des CUa, pour le compte des communes compétentes. Plus de 2000 actes sont ainsi instruits chaque année.

L’accent a été mis sur la dématérialisation des procédures quel que soit la taille de la commune et deux outils sont proposés : IDE’AU offrant la possibilité au pétitionnaire de déposer électroniquement son dossier de demande d’urbanisme et de suivre son évolution, et OpenADS, logiciel permettant la dématérialisation totale de la chaîne de l’instruction.

Les communes et les communautés de communes peuvent bénéficier également d’un appui technique dans le cadre de l’élaboration de leurs études de planification urbaine. 

Outils à votre disposition