Une note de la DGCL précise les modalités de mise en oeuvre de la prime pouvoir d’achat dans la FPT

Suite à la publication, au Journal Officiel du 1er novembre, du décret portant création d’une prime pourvoir d’achat dans la territoriale, la Direction générale des collectivités locales vient de diffuser une note relative à la mise en œuvre de cette prime.

Après avoir rappelé les conditions d’éligibilité à cette prime, le document précise quelle rémunération est prise en compte au titre de ces critères d’éligibilité. Outre le plafond des 39 000 euros qui constitue le plafond ouvrant droit au versement de la prime, la rémunération à prendre en compte est celle qui constitue l’assiette de la CSG. Elle inclut donc le traitement indiciaire brut, l’indemnité de résidence, le supplément familial et les primes. En revanche, il ne faut pas prendre en compte la Gipa, le paiement des heures supplémentaires ni la prise en charge partielle des frais de transport.
Enfin, sur le montant de la prime, la DGCL rappelle qu’une fois le montant de la prime déterminé pour chaque strate de rémunération, il faut verser la même prime à tous les agents de chacune de ces strates (à quotité de travail identique).

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