La récente décision d’une cour administrative d’appel rappelle qu’un maire ne peut pas interdire la venue d’un cirque même si la commune est engagée pour la condition animale.
Le juge rappelle en préalable que la police spéciale des établissements de spectacles itinérants relève du préfet alors que le maire prend les mesures de police générale nécessaires au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, et ce de manière proportionnée à leur nécessité.
Dans cette affaire, l’arrêté du maire était pris au motif d’une part des conditions de détention imposées aux animaux, et d’autre part par le souhait de promouvoir les cirques sans animaux et la pédagogie auprès des habitants de la ville, en particulier les jeunes, sur les conditions de vie des animaux dans les cirques, et ce dans un contexte local de forte opposition à de tels spectacles.
Dans sa décision qui annule l’arrêté municipal, le juge relève d’abord que la commune ne peut utilement soutenir qu’il existerait pour les animaux d’espèces non domestiques un principe équivalent à celui du respect de la dignité humaine justifiant que le maire puisse interdire de manière générale pour ce motif les spectacles présentant ces animaux, alors que de tels spectacles sont autorisés par la loi. Il ajoute que la commune ne justifie pas d’un risque d’atteinte grave et imminente à l’ordre public lié à l’installation de cirques détenant des animaux d’espèces non domestiques sur le territoire de la commune. Il n’y a donc pas de circonstances locales particulières à prendre en compte.
Source : la gazette des communes