Un décret pérennise et élargit la liste des constructions démontables dispensées de formalités d’urbanisme

Un décret publié ce dimanche portant adaptation du régime de dispense de formalités d’urbanisme applicable à certaines constructions démontables.

Pour rappel, un décret de juin 2021 prévoyait à titre expérimental et jusqu’au 31 décembre 2023, des dérogations au droit commun selon lequel de telles installations ne peuvent être dispensées de formalités d’urbanismes que si elles sont implantées pour moins de trois mois. Ce décret portait alors cette durée à 18 mois pour certaines constructions visant à répondre à des situations d’urgence : résidences universitaires, résidences sociales, centres d’hébergement et de réinsertion sociale, structures d’hébergement d’urgence…

Tout d’abord, le décret de ce week-end élargit la liste des constructions concernées par cette dérogation aux installations « de relogement temporaire rendu nécessaire par des opérations d’aménagement urbain réalisées dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain ». De plus, il porte la durée maximale d’installation de ces constructions dispensées de formalités d’urbanisme de 18 à 24 mois.

Pour voir le décret, cliquez ici.