Un décret détaille les montants de majoration de la dotation élu local

Un décret daté du 9 mai dernier détaille les montants des attributions accordées aux communes de moins de 3 500 habitants au titre des deux majorations de la dotation particulière élu local (DPEL) prévues par la loi de finances pour 2023.

Concrètement, ces deux majorations sont :

  • la compensation par l’Etat du remboursement par les communes des frais de garde d’enfant engagés par les élus pour participer aux conseils municipaux,
  • la compensation par l’Etat des frais engagés par les communes pour la souscription de contrats d’assurance visant à couvrir les coûts liés à l’obligation de protection fonctionnelle des élus.

Ces deux compensations sont attribuées aux communes de moins de 3 500 habitants « en fonction de la population de ces communes, selon un barème fixé par (ce) décret ».

Par exemple, pour les communes de moins de 100 habitants, la première majoration s’élève à 108 € et la seconde à 72 €.

Pour voir le décret (les différents montants apparaissant à l’article 4), cliquez ici.