Un arrêté publié le 12 mai au Journal Officiel notifie les montants de DGF aux collectivités pour 2023.
Si l’État avait déjà dévoilé, le 31 mars dernier, ces montants pour l’ensemble des communes, des groupements à fiscalité propre et des départements, ces données n’avaient alors qu’une valeur d’information.
L’arrêté paru ce 12 mai a quant à lui une valeur juridique. Sa publication ouvre ainsi la période de deux mois pendant laquelle, en cas de désaccord, les collectivités peuvent exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Pour voir l’arrêté, cliquez ici.