Service Assistance à maîtrise d’ouvrage

L’étude de faisabilité intervient en amont du projet et accompagne le maître d’ouvrage dans la définition de son besoin.

Ce document permet de vérifier la faisabilité technique de l’opération en fonction des différentes contraintes tant technique, urbanistique que juridique, et de préciser le coût de celle-ci.

Cette étude comprend différents schémas d’aménagement et une enveloppe financière pour chaque scénario étudié.

Elle peut être sollicitée tout aussi bien sur un projet de bâtiment à réhabiliter ou à construire que sur un aménagement d’espaces publics, de place ou de voirie.

Cette prestation est gratuite dès lors que la collectivité adhère aux missions de base.

A l’issue de l’étude de faisabilité et dès lors qu’un scénario sera retenu et l’enveloppe financière validée, l’Agence assiste le maître d’ouvrage en vue de lancer une consultation afin de retenir une équipe de maîtrise d’œuvre qu’il s’agisse d’un projet d’aménagement, de réhabilitation ou de construction.

Dans ce cadre, l’Agence propose :

• L’élaboration du préprogramme
• La rédaction des pièces du dossier de consultation : règlement de consultation, CCAP, CCTP
• L’analyse des candidatures et des offres
• La participation aux auditions
• Un conseil tout au long de la phase de maîtrise d’œuvre, en particulier durant la phase de conception afin de s’assurer du respect du préprogramme.

Cette prestation est gratuite dès lors que la collectivité adhère aux missions de base.

La commune adhérente au service optionnel assistance technique voirie – ouvrage d’art bénéficie d’un accompagnement technique pour le suivi de ses ouvrages d’art.

Dans ce cadre, l’Agence propose :

• Un contrôle périodique des ouvrages d’art à la demande de la collectivité propriétaire comprenant un bilan de l’ouvrage d’art, les travaux d’entretien courant à réaliser et les suites à donner. Cette prestation est payante.

(Voir tarification ici)

• La conduite d’étude des inspections détaillées, pré diagnostic et visites techniques approfondies et l’assistance pour le choix du maître d’oeuvre

Cette prestation gratuite comprend la rédaction du cahier des charges et du dossier de consultation, l’analyse des candidatures et des offres et un conseil administratif et technique tout au long du déroulement de l’étude.

• Assistance technique

Cette prestation payante regroupe :

• L’élaboration du programme des travaux et la détermination de l’enveloppe financière prévisionnelle
• La rédaction du dossier de consultation des entreprises : règlement de consultation, CCAP, CCTP
• L’analyse des candidatures et des offres
• Un conseil administratif et technique durant la phase travaux
• La vérification des factures

(Voir tarification ici)

L’ATDA accompagne les communes et les communautés de communes ayant prescrit la réalisation d’une étude globale d’aménagement telle qu’une étude de reconquête centre bourg centre-ville ou une étude de planification urbaine : PLUI, PLU, ou carte communale.  

A ce titre, l’Agence propose :

• La rédaction du cahier des charges et des pièces du dossier de consultation : règlement de consultation, CCAP, CCTP
• L’analyse des candidatures et des offres
• La participation aux auditions
• Le suivi de l’étude afin de veiller au respect du cahier des charges.

Cette prestation est gratuite dès lors que la collectivité adhère aux missions de base.

La commune adhérente au service optionnel assistance technique voirie – ouvrage d’art bénéficie d’un accompagnement technique pour mener à bien ces travaux de réfection de voirie.

L’Agence propose à ce titre :                    

• Une étude de faisabilité comprenant un état des lieux, l’analyse des besoins et une enveloppe financière prévisionnelle
• La rédaction du dossier de consultation des entreprises : règlement de consultation, CCAP, CCTP
• L’analyse des candidatures et des offres
• Un conseil technique et administratif durant la phase de travaux
• La vérification des factures.

Cette prestation est payante. (Voir tarification ici)

D’autres prestations sont également disponibles telles que :

• L’élaboration d’un document de programmation des travaux d’entretien et d’investissement de voirie sur plusieurs exercices
• La mise à jour du tableau de classement des voies communales

La rédaction des arrêtés d’alignement