La mission d’information sénatoriale sur l’avenir du métier de secrétaire de mairie a rendu ce jeudi ses conclusions et émis 17 recommandations visant à valoriser ce métier. Plusieurs objectifs seraient ainsi poursuivis : « mieux reconnaître ce métier » ; « faire monter en compétence ces agents » ; « offrir des perspectives de carrière » ; et « accompagner dans l’exercice du métier ».
Les sénateurs préconisent notamment de « créer le titre de « secrétaire général de mairie » quand le poste est tenu par un agent de catégorie B et de prévoir que les agents de catégorie A puissent soit devenir « secrétaire général de mairie », quel que soit la strate (- 3 500 habitants) soit demeurer « directeur général des services » (DGS) (+ 2 000 habitants). En matière de rémunération, il est proposé d’une part de « créer une prime de responsabilité pour les emplois de secrétaire de mairie et de secrétaire général de mairie désignés par arrêté du maire » et d’autre part de « mettre en place une procédure de nomination du secrétaire ou secrétaire général de mairie par un arrêté du maire qui vaut attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) et mise en place de la prime de responsabilité pour les communes de moins de 3 500 habitants ».
Afin d’accompagner les collectivités dans ces évolutions, la mission suggère de « créer un fonds d’amorçage d’une durée de 3 ans, dédié aux communes, sous condition de ressources, ayant permis la promotion de leur secrétaire de mairie en catégorie C sur un poste de secrétaire général de mairie en catégorie B, ou ayant recruté un agent en catégorie B sur un poste de secrétaire général de mairie quand le dernier agent en poste sur les fonctions de secrétaire de mairie relevait de la catégorie C ».
Il pourrait également être institué, dans chaque préfecture, un poste de référent, « rattaché au Cabinet ou au bureau du Cabinet du Préfet, pour les secrétaires de mairie, les secrétaires généraux de mairie et les directeurs généraux ».
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