Petite enfance: le gouvernement désigne le bloc communal “autorité organisatrice”

En clôture du Conseil national de la refondation (CNR) sur le service public de la petite enfance, la Première ministre a présenté le plan du gouvernement dans ce domaine, qui devrait être intégré dans la future loi « plein emploi ».

Notons tout d’abord que le gouvernement souhaite clarifier les responsabilités dans le secteur de la petite enfance en attribuant cette compétence d’« autorité organisatrice » de la petite enfance au bloc communal. Il s’agira dans les faits surtout d’une reconnaissance de la situation actuelle.

Les communes, ou les intercommunalités en cas de transfert de compétence, devront ainsi recenser les besoins d’accueil et l’offre disponible sur le territoire, compléter cette offre, informer et orienter les familles. De plus, dans les plus grandes communes (vraisemblablement celles de plus de 3 500 habitants), « un schéma stratégique sera mis en place, pour définir une trajectoire de développement de l’offre, adaptée aux besoins des familles ».

Dans le cadre de l’objectif annoncé de « construire un service public de la petite enfance, qui va permettre d’offrir à chaque enfant les mêmes chances », le gouvernement fixe un objectif – très optimiste – de création de 100 000 places en plus d’ici 2027 avec un horizon fixé à 200 000 places en plus d’ici 2030. Rappelons à ce sujet que l’objectif de créer 30 000 places dans des crèches pour 2018-2022 n’a pas été tenu et qu’aujourd’hui 1,3 million de places d’accueil sont proposées aux familles.

Afin de parvenir à un tel volume de places nouvelles, Elisabeth Borne annonce un effort « de 5 milliards d’euros supplémentaires pour la petite enfance d’ici la fin du quinquennat », alors qu’en 2022, le financement de l’État au titre de l’accueil du jeune enfant était de l’ordre de 4 milliards d’euros par an.