PCS: un décret précise les modalités d’exercice

Un décret publié vendredi dernier précise l’obligation de réaliser un exercice pour les communes et les EPCI soumis à l’obligation d’élaborer plan communal de sauvegarde (PCS) et un plan intercommunal de sauvegarde (PICS). Pour rappel, l’article L. 731-3 du code de la sécurité intérieure issu de la loi « Matras » de novembre 2021 dispose que « tous les cinq ans au moins, la mise en œuvre du plan communal de sauvegarde fait l’objet d’un exercice associant les communes et les services concourant à la sécurité civile ».
Le décret détaille par ailleurs les mesures relatives à l’élaboration d’un exercice ainsi que les modalités relatives à la participation de la population lorsqu’un exercice est organisé soit par la commune, soit par l’intercommunalité ou soit par participation à un exercice organisé par le préfet de département.
Enfin, il établit les mesures relatives à l’élaboration du retour d’expérience.

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