Par le biais d’une foire aux questions (FAQ), le ministère du travail apporte des précisions sur les modalités de l’apparition prochaine sur les bulletins de paie, de la rubrique « montant net social ».
Le montant net social est constitué de « l’ensemble des sommes brutes correspondant aux rémunérations » (y compris les revenus de remplacement destinés à compenser la perte de rémunération pendant une période d’inactivité partielle ou totale) versées par les employeurs à leurs salariés (« salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de rupture »…), « diminuées des cotisations et contributions sociales qui leur sont applicables ».
Ce montant habituellement déclaré pour bénéficier de la prime d’activité ou du RSA « n’était pas directement disponible pour les salariés ». Son affichage sur les bulletins de paie, qui sera obligatoire à compter du 1er juillet 2023, aussi bien dans le public que dans le privé, permettra par conséquent de « simplifier les démarches des allocataires ».
Dans sa FAQ, le ministère indique cependant que « les dispositions de l’article R. 3243-1 du code du travail et l’arrêté (d’application, publié le 7 février 2023) ne s’appliquent pas directement aux employeurs publics ». Mais, « toutefois, les employeurs publics devront également adapter leurs bulletins de paie pour afficher le « montant net social » de leurs agents, susceptibles de percevoir des prestations sociales, et ce quel que soit leur statut : fonctionnaires, stagiaires, apprentis, agents contractuels de droit public, agents contractuels de droit privé ».
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Pour info, l’arrêté du 7 février 2023 est accessible en cliquant ici.