
Mentions légales
Ce site est réalisé par l’Agence Technique Départementale de l’Allier
1 avenue Victor Hugo – BP 1669
03 016 MOULINS Cedex
Tél : 04 70 34 14 64
Fax : 04 70 34 16 45
Mail : atda@allier.fr
Directeur de la publication : Jean-Marc GERMANANGUE, président de l’ATDA
Rédaction : ATDA
Crédits photos : ATDA
Hébergeur
O2switch
222 boulevard Gustave Flaubert
63 000 CLERMONT-FERRAND
Tél : 04 44 44 60 40
Utilisation des traceurs
Le site de l’ATDA utilise uniquement des traceurs strictement nécessaires à son bon fonctionnement.
Droit d’auteur – Copyright
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdit sauf autorisation expresse du directeur de publication.
La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve de respect des quatre conditions suivantes :
• Gratuité de la diffusion
• Usage privé sans aucune visée commerciale
• Respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte
• Citation claire et lisible de la source sous la forme suivante – par exemple – : “ce document provient du site internet de l’ATDA : www.atda.fr ; les droits de reproduction sont réservés et strictement limités”. L’adresse internet du site internet de l’ATDA doit impérativement figurer dans la référence.
Pour d’autres utilisations, veuillez nous consulter.
L’établissement de tout lien hypertexte pointant vers le site de l’ATDA est soumis au même régime. La technique du lien profond est interdite, les pages du site de l’ATDA ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.
Portée des informations / Contenu
Les données mises en ligne sur le site internet de l’ATDA n’ont pas d’autre visée que d’ouvrir au plus large public l’information sur ses initiatives, ses actions, son organisation et son fonctionnement. Les informations contenues dans ce site sont fournies “telles quelles” sans garanti d’aucune sorte, ni explicites, ni tacites. Malgré tout le sérieux que l’ATDA apporte à la mise à jour des informations du site, ces informations peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques ou omissions. Elles sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.
Liens avec les sites tiers
Les sites reliés directement ou indirectement au site de l’ATDA ne sont pas sous le contrôle de cette dernière. L’ATDA n’a pas de contrôle sur les changements de contenu qui sont susceptibles de survenir sur ces sites. En conséquence, l’ATDA n’assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu’à titre de commodité et n’impliquent aucune caution quant à leur contenu. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de prendre ses propres décisions au regard de l’exactitude, de la crédibilité, de la fiabilité et de la véracité des informations contenues dans ces sites externes reliés.
Responsabilité
En tout état de cause, la responsabilité de l’ATDA ne saurait être retenue en cas de préjudice direct ou indirect (notamment tout préjudice financier, commercial, perte de programmes ou de données) résultant de l’usage de son site et de l’utilisation des données et informations qui y sont mises en ligne.
En particulier, l’ATDA décline toute responsabilité à l’égard de tout dommage lié à l’utilisation des liens hypertextes mis en ligne sur son site et à la consultation des sites auxquels ils renvoient.
Il est expressément rappelé que l’ATDA n’a aucun contrôle ni aucune responsabilité sur le contenu de ces sites. Il incombe donc à chaque internaute de prendre les précautions nécessaires afin de s’assurer que le site sélectionné pour son usage n’est pas infesté de virus, cheval de Troie ou autre parasite de nature destructive.
Utilisation des données à caractère personnel
Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016, l’Agence Technique Départementale de l’Allier (ATDA), responsable du traitement vous informe que :
Le traitement mis en œuvre a pour finalité la saisine de l’ATDA par voie électronique pour disposer de documentation relative aux collectivités territoriales, solliciter une assistance, un appui technique dans le champ de compétence de l’ATDA ou un rendez-vous. Le fondement juridique de ce traitement est le consentement de la personne concernée par la collecte des données à caractère personnel. Ce consentement peut être retiré à tout moment en adressant une demande écrite auprès du responsable de traitement.
Les données portées sur ce formulaire seront conservées pendant 6 mois. Tous les champs sont obligatoires, le non renseignement entraînant l’absence de réponse à la demande.
Les destinataires des données, ainsi collectées, sont les services concernés de l’ATDA. En aucun cas les données ne seront envoyées à d’autre tiers.
En application des articles 15 et suivants du RGPD, vous pouvez, en vous adressant à l’ATDA, bénéficier d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données ou d’une limitation du traitement et le cas échéant le droit à la portabilité de vos données. Pour faire valoir ces droits, ou pour toute autre demande concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : atdadpo@allier.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits concernant vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et les Libertés (CNIL).