Marchés publics: un arrêté précise la fusion des données essentielles et des données de recensement

Un arrêté publié le 1er janvier dernier entérine la fusion des données essentielles et des données de recensement des marchés publics de 40 000 € HT et plus, à compter du 1er janvier 2024. Cette fusion était d’ores et déjà prévue par un décret du 2 mai 2022.
Concrètement, ce nouvel arrêté détermine les 45 données qui devront désormais être publiées et les modalités de cette publication. Les données concernées sont principalement celles qui devaient déjà être publiées dans le cadre des données essentielles et dans celui de la fiche de recensement.
Sur ce dernier point, rappelons que le recensement n’est actuellement obligatoire qu’à partir de 90 000 € HT.

Une seule saisie sera donc nécessaire et se fera sur le profil acheteur, qui prendra en compte cette mise à jour des données devant être obligatoirement renseignées.

Pour voir le décret, cliquez ici.