Marchés publics: nouveaux seuils de formalisée au 1er janvier 2024

Comme tous les deux ans, la Commission européenne a révisé les seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics et aux contrats de concession. Les nouveaux seuils, applicables pour les années 2024 et 2025, ont ainsi été publiés.

Pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales, le seuil à partir duquel les marchés seront soumis à procédure formalisée passera de 215 000 à 221 000 euros HT l’an prochain.
Pour les marchés de travaux, le seuil sera de 5 538 000 euros HT, contre 5 382 000 euros HT actuellement.

Ces nouveaux seuils vont prochainement être intégrés dans le Code de la commande publique par voie réglementaire.

Source : Bercy