Dans un rapport qu’elle vient de remettre, la délégation sénatoriale aux collectivités fait des propositions pour relancer le dynamique des communes nouvelles. En effet, si environ 800 ont été créées en dix ans, le mouvement marque le pas depuis le début de l’actuel mandat.
Tout d’abord, les sénateurs soulignent que la recherche d’économies ou de recettes supplémentaires ne peut être la première motivation qui pousse les élus à unir leurs communes, et que « la commune nouvelle doit, surtout, naître à partir d’un projet et d’une vision que les élus ont pour leur territoire ». Il est donc conseiller de « bâtir un solide projet de territoire partagé, afin de répondre aux enjeux de gouvernance, d’accompagnement au changement et de démocratie participative ».
Si la question de la gouvernance est une problématique souvent évoquée, les rapporteurs suggèrent qu’à compter du premier renouvellement du conseil municipal de la commune nouvelle, chaque maire délégué se voie confier la fonction d’adjoint. Cette responsabilité leur serait systématiquement attribuée à partir du deuxième renouvellement.
Notons également la proposition d’assouplir certains « effets de seuil » qui peuvent freiner la réalisation de projets de communes nouvelles. Il est ainsi prôné d’une part que les communes nouvelles qui « conservent une identité rurale » conservent, pendant « un ou deux mandats », d’un « statut particulier » qui les exonérerait des obligations en matière de logements sociaux, et d’autre part de « lisser dans le temps » les effets de seuil qui, au moment de la création, génèrent parfois une perte de dotations de l’État.
Enfin, de manière générale, les sénateurs estiment que ce soutien doit venir en premier lieu des services de l’État, alors que l’accompagnement des collectivités par ces derniers est « très variable d’un département à l’autre ». Par exemple, la DGFIP devrait plus souvent fournir une étude d’impact financier, et la préfecture des conseils juridiques aux élus qui portent des projets de communes nouvelles.
Source : localtis.info