Une dizaine de jours après la remise du rapport de la mission sénatoriale sur ce sujet, les sénateurs examinent à partir de ce mercredi une proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie.
Le texte prévoit tout d’abord de créer une voie de promotion interne dérogatoire, en dehors des quotas, pour des agents de catégorie C qui exercent les fonctions de secrétaire de mairie, afin de leur permettre, par le biais d’un processus de reconnaissance des acquis de l’expérience simplifié, d’être nommés en catégorie B.
Il envisage ensuite une formation qualifiante initiale, de façon à permettre à un agent de catégorie C faisant fonction de secrétaire de mairie ou occupant d’autres fonctions, mais souhaitant accéder à celles-ci, d’exercer ces fonctions et à ce titre d’être promu en catégorie B en ayant validé des compétences spécifiques.
Enfin, il instaure une formation initiale commune à l’ensemble des secrétaires de mairie, et prévoit de permettre aux communes comptant entre 1 000 et 2 000 habitants de recruter à temps complet des contractuels pour leurs emplois permanents de secrétaire de mairie.