Les référents déontologues des élus locaux devront être désignés d’ici le 1er juin 2023

Un décret et un arrêté parus ce mercredi fixent les modalités et critères de désignation des référents déontologues des élus locaux.
Pour rappel, la loi « 3DS » a introduit cette fonction de référent déontologue. Celui-ci sera chargé de conseiller les élus sur le respect des principes déontologiques, et d’exercer son mandat « avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité ».

Le décret précise tout d’abord que les référents déontologues devront être désignés d’ici au 1er juin 2023.
Ils le seront par le conseil municipal, régional ou départemental, le conseil communautaire ou l’organe délibérant du syndicat mixte. Le texte précise qu’il est possible de mutualiser un référent entre plusieurs collectivités, à condition de prendre « des délibérations concordantes ».
Autre modalité importante, le référent doit être choisi « en raison de son expérience et de ses compétences », mais surtout, il ne peut être élu au sein de la ou des collectivités auprès desquelles il exerce ses fonctions, ni y avoir été élu depuis « au moins trois ans ». Il ne peut d’ailleurs pas non plus s’agir d’un agent de la collectivité.
Le décret précise également que le contenu de la délibération désignant le référent doit prévoir la durée du mandat, les modalités de la saisine du référent, les moyens matériels qui lui sont mis à disposition, et éventuellement conditions de rémunération.

L’arrêté publié ce matin prévoit en effet que cette rémunération (facultative) prend la forme de « vacations », qui sont plafonnées à 80 euros par dossier.

Pour voir le décret, cliquez ici.