Le ministère de la Transition écologique publie un guide sur le « fonds vert »

Le ministère de la Transition écologique vient de publier un guide à l’intention des décideurs locaux sur le « fonds vert ». Pour rappel, cette enveloppe, prévue dans le projet de loi de finances pour 2023, sera dotée de 2 milliards d’euros.
Trois types d’actions pourront être financés à ce titre :
Le renforcement de la performance environnementale dans les territoires,
Leur adaptation au changement climatique,
L’amélioration du cadre de vie.

Le guide rappelle par ailleurs que les crédits du fonds vert seront déconcentrés aux préfets et qu’ils ne seront pas attribués par le biais d’appels à projets. « Pour aider les projets à émerger, un soutien en ingénierie est apporté par l’Agence nationale de la cohésion des territoires », précise le guide et « différentes agences de l’État comme les agences de l’eau, le Cerema, l’Ademe ou l’OFB apportent également leur soutien aux porteurs de projets ».

Pour chacun des trois axes du fonds (voir plus haut), le guide détaille les actions pouvant être soutenues en décrivant le contexte, le contenu de la mesure, les impacts attendus et les travaux concernés.

Pour voir le guide, cliquez ici.