Le gouvernement présente la nouvelle version de “l’amortisseur électricité”

Le gouvernement vient de préciser les modalités d’application de son « amortisseur électricité » qui entrera en vigueur au 1er janvier 2023, et qui avait été annoncé par la Première ministre le 27 octobre dernier, après les avoir revues par rapport au projet initial.

Cet amortisseur sera à destination de toutes les collectivités et les établissements publics n’ayant pas d’activités concurrentielles (les EPIC seront donc exclus), non éligibles au bouclier tarifaire, ce qui est une précision importante, quel que soit leur statut (communes, EPCI à fiscalité propre ou pas), ainsi que des PME dans ce cas.
Le déclenchement de l’amortisseur se fera sur le prix annuel moyen de l’électricité hors coûts d’acheminement de l’électricité dans le réseau (appelé tarif réseau ou Turpe). « C’est un indicateur qui est présent sur les factures et les devis des collectivités », souligne Bercy. La collectivité pourra bénéficier de l’amortisseur si la ligne « part énergie hors Turpe et hors taxe » de sa facture est supérieure à 180 €/MWh (ou 0,18 €/KWh)
Au-delà de ce seuil de 180€/MWh, l’Etat prend en charge 50% du montant, et ce jusqu’à un prix plafond fixé à 500/MWh. Un simulateur sera normalement bientôt mis en ligne pour accompagner les collectivités, comme les entreprises.

En matière de fonctionnement, le gouvernement précise qu’il n’y aura pas de demande à effectuer, et que l’aide sera directement intégrée dans la facture d’électricité des consommateurs. L’Etat compensera les fournisseurs. Les consommateurs n’auront, toujours selon le gouvernement, qu’à confirmer à leur fournisseur qu’ils relèvent du statut qui permet d’en bénéficier (collectivité, PME, association, etc.).