Quelques jours après les émeutes urbaines et les agressions contre des élus qui ont accompagné ces événements, la ministre déléguée aux Collectivités territoriales, a détaillé, ce 7 juillet, le plan du gouvernement de prévention et de lutte contre les violences aux élus. Une enveloppe de cinq millions d’euros est annoncée pour son financement.
Le gouvernement prévoit tout d’abord d’améliorer la protection juridique des élus locaux en rendant celle-ci obligatoire. Les élus n’auront donc plus besoin de passer par une délibération du conseil municipal, comme c’est le cas aujourd’hui. Dans le cas où l’élu agit en tant qu’agent de l’Etat, c’est l’Etat lui-même qui pourra accorder la protection fonctionnelle.
De plus, les frais d’assurance seront pris en charge par l’Etat pour toutes les communes de moins de 10 000 habitants, contre 3 500 aujourd’hui, alors que le reste à charge supporté par les élus lors d’une procédure judiciaire devrait être réduit.
La ministre a également annoncé qu’un élu victime d’agression pourra demander un accompagnement psychologique pour lui ou sa famille.
Enfin, plusieurs mesures visent à renforcer la protection physique des élus. Ces derniers pourront ainsi être équipés d’un bouton d’appel, sous forme de petit boîtier, dans lequel cinq numéros de téléphone seront enregistrés et qu’ils pourront actionner en cas d’agression. Par ailleurs, une partie des dépenses des collectivités qui souhaitent mettre en place des dispositifs de protection devant la mairie ou le domicile du maire (vidéo-surveillance, alarme, société de protection privée…) sera pris en charge dans le cadre de ce plan, à hauteur de 3 millions d’euros.