La 2ème loi de finances rectificative pour 2022 publiée

La deuxième loi de finances pour 2023, qui comporte surtout des mesures anti-inflation destinées aux particuliers, a été publiée vendredi dernier.
Elle prévoit tout de même certaines mesures qui concernent les collectivités. Le texte ouvre ainsi de nouveaux crédits à leur destination, en particulier pour financer la réfection des ponts (50 millions d’euros) et du réseau routier (50 millions d’euros). Une enveloppe de 12,5 millions d’euros visant à soutenir les Maisons France service, à hauteur de 5 000 euros chacune, est également prévue.
Notons également que le texte est revenu sur une réforme mise en place par la loi de finances pour 2022, qui imposait un partage de la taxe d’aménagement (TA) communale au bénéfice des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Il s’agit désormais uniquement d’une possibilité.