Implantation de panneaux solaires en toiture: une instruction cadre le rôle des ABF

Une instruction interministérielle publiée la semaine dernière porte sur le traitement des demandes d’autorisation et le suivi des travaux d’implantation de panneaux solaires, et le rôle des architectes des Bâtiments de Frances sur ces questions.
Cette circulaire s’inscrit dans le cadre du plan d’accélération de la production des énergies renouvelables issue du cadre de la loi « Climat et résilience » d’août 2021.

Pour les bâtiments construits après 1948 (non protégés au titre des monuments historiques), la circulaire informe qu’un accueil favorable doit être réservé par principe à l’implantation de panneaux solaires sur toitures, tout « en veillant à leur bonne intégration architecturale et paysagère ». Un refus ne doit ainsi leur être opposé « que s’ils portent atteinte à l’architecture de bâtiments remarquables (labélisés ou non), au paysage, ou dans les cas où l’implantation de panneaux solaires serait proscrite par le règlement du site patrimonial remarquable (règlement du PSMV, du PVAP, de la ZPPAUP ou de l’AVAP) ».
Sur les bâtiments anciens cette fois (construits avant 1948), et s’agissant des sites patrimoniaux remarquables et abords de monuments historiques, le principe est également de donner une issue favorable aux projets de panneaux solaires, sous réserve de leur compatibilité avec la conservation et la mise en valeur du patrimoine et du paysage, et s’ils ne sont pas proscrits par le règlement du site patrimonial remarquable.

La circulaire est plus stricte concernant les monuments historiques classés ou inscrits sur lesquels l’implantation de panneaux solaires est « de manière générale, à éviter », indique l’instruction. Toutefois, le gouvernement appelle les services patrimoniaux à faire preuve de souplesse au regard notamment d’avancées techniques, comme les tuiles solaires, qui peuvent s’intégrer au bâti de façon harmonieuse.

Pour voir la circulaire, cliquez ici.