L’association des maires de France, en collaboration notamment avec l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil), a élaboré un guide pratique intitulé « Le maire, le président d’intercommunalité et la lutte contre l’habitat indigne ».
Cet outil présente l’ensemble des dispositions juridiques en vigueur ainsi que les acteurs qui interviennent en complément des communes ou des intercommunalités. Il prend ainsi en compte l’ordonnance du 16 septembre 2020 et son décret d’application, relatifs à la police de la sécurité et de la salubrité des immeubles, locaux et installations, qui ont mis en place, au 1er janvier 2021, une nouvelle police administrative spéciale en remplacement d’une douzaine de procédures. Le guide donne également des informations sur les aides financières pour lutter contre l’habitat indigne et liste les outils pour permettre de mieux repérer les locaux concernés par l’habitat indigne.
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