Le gouvernement a publié la semaine dernière une instruction destinée aux préfets sur la gestion de la sécheresse, document accompagné d’un nouveau guide relatif aux restrictions d’eau pendant ces épisodes. Ces documents concernent directement les maires en rappelant leur rôle du maire dans ce type d’évènements.
Le guide rappelle ainsi utilement que lorsqu’un arrêté de restriction a été pris par le préfet, les maires dont la commune est concernée peuvent prendre à leur tour des arrêtés de restriction plus contraignant que l’arrêté préfectoral. Le maire peut ainsi « à tout moment » prendre des mesures de police administrative générale adaptées à la situation locale « pour restreindre l’usage de l’eau sur le fondement de la salubrité et de la sécurité ».
Le guide donne par ailleurs de nombreuses informations sur les mesures de restriction possibles, les dérogations qui peuvent être faites à celles-ci, mais aussi la publicité des décisions ou encore les sanctions à appliquer en cas de non-respect.
Pour voir l’instruction et le guide, cliquez ici.