Fonds vert: publication de la circulaire précisant le déploiement

Dans une circulaire publiée le 18 janvier, le ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires explique le déploiement du fonds vert en donnant ses instructions aux préfets de région et département.
Comme l’on pouvait s’y attendre, les crédits du fonds sont entièrement déconcentrés aux préfets et ne seront donc pas distribués par appel à projets. Concrètement, ils auront une grande latitude pour attribuer ces crédits. La circulaire précise que chaque préfet se verra attribué une « enveloppe », dont le montant n’est actuellement pas connu. Concernant les clés de répartition de ces enveloppes, le Fonds vert sera réparti « entre territoires en fonction de critères démographiques et des besoins propres à chaque territoire ». L’administration centrale déléguera les crédits aux préfets de région, qui « répartiront les enveloppes entre départements », puis les préfets de départements « ventileront les crédits entre les différentes mesures ».
Notons deux précisions utiles. D’une part, le fonds est d’ailleurs cumulable avec les autres dotations de l’Etat (par exemple la DETR) et le taux d’aide sera là encore à la main des préfets, dans la limite de 80% d’aides de l’Etat. D’autre part, sur l’enveloppe de 2 milliards d’euros, un quart sera réservée « aux départements et EPCI qui percevaient la CVAE jusqu’à maintenant ». En effet, la suppression de la CVAE décidée dans le cadre de la loi de finances pour 2023 « est compensée par une fraction de TVA et une enveloppe nationale de 500 millions d’euros intégrée au Fonds vert ».

Pour voir la circulaire, cliquez ici.