Filet de sécurité: les montants définitifs fixés, 46 communes et EP de l’Allier devront rembourser au moins une partie de l’acompte

Un arrêté fixant le montant définitif du « filet de sécurité » prévu par la loi de finances rectificative de juillet 2022 a été publié ce dimanche.

Rappelons que pour en bénéficier, communes et établissements publics devaient d’une part avoir une épargne brute au 31 décembre 2021 représentant moins de 22 % de leurs dépenses de fonctionnement ; et d’autre part connaître une diminution de l’épargne brute en 2022 de plus de 25 % du fait de la hausse du point d’indice et de celle des prix de l’énergie et des produits alimentaires.

Chacun pouvait demander un acompte de ce soutien, ce qui était même encouragé par le gouvernement.

Or, l’arrêté de ce week-end, moins de 3 000 collectivités font finalement percevoir ce soutien, bien loin des prévisions initiales. Cela signifie indirectement qu’environ la moitié de ceux ayant touché un acompte en ont bénéficié à tort, et devront le rembourser, au moins en partie.

Dans l’Allier, 46 communes et établissements sont concernés par ce remboursement.

Le tableau en annexe précise (p5 et suivantes pour l’Allier), dans ces trois dernières colonnes, et respectivement, la dotation finalement attribuée, le solde restant à verser par l’Etat après l’éventuel acompte, et enfin le montant à reverser par la collectivité à l’Etat .

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