La dernière loi de finances avait reconduit, tout en l’adaptant, le filet de sécurité anti-inflation pour les collectivités, pour les aider à faire face à l’augmentation des prix de l’énergie. Un décret du 15 juin précise les modalités de calcul et de versement de cette dotation.
Pour rappel, les collectivités bénéficieront de cette dotation qui est égale à 50 % de la différence entre l’augmentation des dépenses d’approvisionnement en énergie, électricité et chauffage urbain entre 2023 et 2022 et 50 % de celle des recettes réelles de fonctionnement entre 2023 et 2022.
La dotation en elle-même sera versée au plus tard le 31 juillet 2024, mais un acompte peut être demandé avant le 15 octobre 2023.
Le décret définit aussi les éléments à prendre en compte pour le calcul de la dotation, c’est-à-dire les dépenses et les recettes prises en compte pour le calcul de l’épargne brute, les recettes réelles de fonctionnement, les dépenses réelles de fonctionnement, les dépenses d’approvisionnement en énergie, électricité et chauffage urbain, le potentiel financier par habitant des communes et des départements et le potentiel fiscal par habitant des EPCI à fiscalité propre.
Pour voir le décret, cliquez ici.