Dotation titres sécurisés: un arrêté notifie les montants

Un arrêté publié ce 4 novembre notifie aux communes concernées les attributions individuelles au titre de la dotation relative à l’enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés (DTS), et ce en application de l’article L. 2335‐16 du CGCT.

Pour voir les montants par commune (p4 pour l’Allier), cliquez ici.