Dotation titres sécurisés: notification des montants pour 2023

Un arrêté publié ce 18 octobre notifie officiellement le montant pour 2023 de la « dotation pour les titres sécurisés » en faveur des communes équipées d’une ou plusieurs stations d’enregistrement des demandes de passeports et de cartes nationales d’identité électroniques.

Pour rappel, à compter de 2023, cette dotation se compose « d’une part forfaitaire attribuée pour chaque station en fonctionnement dans la commune au 1er janvier de l’année en cours et d’une part variable attribuée pour chaque station en fonction du nombre de demandes de passeports et de cartes nationales d’identité enregistrées au cours de l’année précédente ».

Pour voir le montant de la dotation pour les 18 communes bourbonnaises concernées (page 3), cliquez ici.