Une instruction de la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, destinée aux préfets de région et de département et publiée ce mardi, présente les modalités de dématérialisation et de simplification des demandes de subvention à mettre en œuvre dans le cadre de la campagne 2024 de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).
La ministre souhaite ainsi que le recours à cet outil doit désormais être généralisé. Ainsi, « pour la campagne 2024, la collecte des dossiers de DETR et de DSIL devra donc être réalisée, de manière systématique, par l’intermédiaire de la plateforme « Démarches simplifiées » ». Les préfets sont invités à informer « tous les élus de (leur) département de cette démarche, à les accompagner, ainsi que les agents des collectivités, pour déposer leurs dossiers sur la plateforme. Des modalités de contact a minima téléphoniques seront maintenues à cet effet en parallèle et le délai de dépôt de dossiers apprécié de façon souple pour cette année de transition. »
La seconde mesure sera la mise en place d’un formulaire unique pour la DETR et la DSIL, présenté en annexe de la circulaire. Le ministère précise que « quatre champs destinés à l’autoévaluation de l’impact environnemental du projet ont été introduits afin de permettre une analyse statistique au niveau national ». Cependant, l’ajout de champs et de pièces justificatives complémentaires reste possible, mais doit rester modéré, pour ne pas complexifier la constitution du dossier.
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