La Direction des affaires juridiques de Bercy a récemment mis en ligne une notice explicative concernant le fonctionnement de la copie de sauvegarde dans le domaine de la commande publique.
Celui-ci fait suite à l’arrêté du 14 avril dernier qui modifie « les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde » en ajoutant la possibilité d’une transmission par voie électronique.
Le document rappelle utilement que la copie de sauvegarde est une » copie de la réponse électronique d’un candidat destinée à se substituer, en cas d’anomalies ou de difficultés limitativement énumérées (présence d’un programme informatique malveillant, candidature ou offre incomplète, reçue hors-délai ou qui ne peut être ouverte), à la candidature et l’offre transmises par voie électronique ».
Bercy souligne particulièrement que la copie de sauvegarde par voie électronique, comme les autres voies possibles, doit respecter les exigences de l’annexe 8 du code de la commande publique, à savoir l’horodatage, l’identification de l’acheteur et de l’opérateur économique, la sauvegarde de l’intégrité de la donnée et l’accusé de réception envoyé aux deux parties. Idéalement, elle doit être distincte du profil d’acheteur et doit pouvoir fonctionner en cas de dysfonctionnement de ce dernier.
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