A l’occasion du relevé de décisions issu de la Conférence nationale du handicap qui s’est déroulée le 26 avril, le président de la République a annoncé les mesures opérationnelles qui allaient mises en application dans les prochains mois.
Pour les collectivités, c’est surtout « le problème de l’accessibilité » qui est concerné et pour lequel l’Etat va consacrer 1,5 milliard d’euros. Aujourd’hui près de 80 % des communes et 900 000 établissements recevant du public (ERP) sont engagés dans une démarche de mise en accessibilité selon le relevé de décisions. Afin d’aller encore plus loin, l’Etat va « confier aux préfets un rôle pilier pour soutenir la mise en conformité par des aides financières, (…) avec un fonds territorial d’accessibilité qui sera à leur main, en lien avec les collectivités » a ainsi annoncé le chef de l’Etat, qui a ajouté qu’avec « ces aides, nous ciblons particulièrement les petits ERP, ceux de cinquième catégorie qui ont parfois le plus de mal à bouger » tels que « petits commerces, restaurants, salles des fêtes, locaux de services publics ». Concrètement, un « fonds territorial d’accessibilité » sera en effet créé pour accompagner financièrement les ERP de cinquième catégorie dans la réalisation de travaux de mise en accessibilité. De plus, et dès 2024, le gouvernement prévoit une dotation d’investissement (DSIL) « accessibilité » pour soutenir la mise en accessibilité des ERP des collectivités « les plus fragiles financièrement ».
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