Bercy publie son guide pratique sur les prix dans les marchés publics

La Direction juridique des affaires de Bercy a réalisé un (volumineux) guide pratique sur les prix dans les marchés publics, en collaboration avec les acteurs de la commande publique. Il pour objectif de répondre aux problématiques quotidiennes des acheteurs, de la passation à l’exécution des marchés, mais aussi à des situations de crise.
Cet ouvrage pédagogique réunit ainsi l’ensemble de la réglementation applicable aux problématiques de prix, appuyé de nombreuses références jurisprudentielles, et vise à « faciliter la compréhension des textes, nombreux et d’origines diverses, à la fois pour les acheteurs qui les mettent en œuvre et pour les opérateurs économiques, dont le prix est largement déterminé par les stipulations prévues par l’acheteur ».
Il est également illustré d’exemples de bonnes pratiques.

Pour voir le guide :
https://www.lagazettedescommunes.com/telechargements/2023/10/guide-des-prix-2023.pdf